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🥝 2025-6558 Responsable du Pôle Assemblées

cdg69 | Yvelines, France | Posted June 17, 2026

Job Description

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi 1/ Piloter et sécuriser juridiquement la préparation de assemblées (conseils départementaux et commissions permanentes).

2/ Garantir la validité et le caractère exécutoire des actes.

3/ Veiller au respect de la règlementation RGPD au sein du pôle. Missions / conditions d'exercice 1/ Piloter et sécuriser juridiquement la préparati...

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