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🥝 Rédacteur(trice) en charge du droit des contrats et du suivi du contentieux civil de la consommation H/F

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Paris, France | Posted June 30, 2026

Job Description

Description du poste


Le bureau 3A est composé de 20 agents (dont une doctorante contractuelle), cheffe de bureau comprise.

Il comporte actuellement trois pôles qui ont chacun à leur tête un adjoint/adjointe à la cheffe du bureau :

- un pôle « économie numérique, pratiques commerciales et démarchage téléphonique » (incluant les contrats conclus à distance et hors établissement) ;

- un pôle « loyauté, information, transition écologique, marquage d’origine et droit des contrats » ;

- un pôle « Europe et international ».

En septembre 2026, il sera constitué de quatre pôles :

- un pôle « économie numérique, pratiques commerciales et démarchage téléphonique » (incluant les contrats conclus à distance et hors établissement) ;

- un pôle « transition écologique et marquage d’origine » ;

- un pôle « loyauté, information des consommateurs et droit des contrats »

- un pôle « Europe et international ».

Sous la su...

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